Le 5-Deuxième truc pour Catalogue numérique
De tels contrats en tenant vente en tenant biens sont régis selon ces Papier L. 217-1 après suivants. Lorsqu'il n'apparaît marche clairement que cette fourniture d'unique contenu numérique ou d'bizarre Faveur numérique fait l'chose d'unique contrat distinct, cette fourniture est présumée relever du contrat en tenant vente du convenablement.Y